Règlement du concours photo 2015


Conditions de participation au concours “ Mon Entreprise et Moi ”



Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

Le Centre de Formation 13 Vents ci-après désigné sous le nom “ L’organisateur ” , dont le siège social est situé 51 bd de la Lunade 19000 Tulle, organise un concours photo gratuit sans obligation d’achat du 01/02/2015 au 31/05/2015.

Le thème retenu est “ Mon Entreprise et Moi ” et laisse libre cours à l’imagination des participants.

Le concours commencera le 1er février 2015 et se terminera le 31 mai 2015 à Minuit.



Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce concours est exclusivement ouvert aux étudiants du CFA Les 13 Vents de TULLE, qu'ils soient majeurs ou mineurs.
Le vote est quant à lui ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine disposant d'un accès à internet ainsi que d'un compte Facebook personnel et valide.
La participation au jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l'invalidation du candidat.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur conformément aux conditions de participation ci-après décrites.

Les apprentis mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils aient obtenu cette autorisation.
Sous la forme suivante :

“ Je soussigné M “ prénom ” “ nom ” , représentant légal de l’enfant “ prénom ” “ nom ” , l’autorise à participer au Concours “ Mon Entreprise et Moi ” qui se déroule du 01/02/2015 au 31/05/2015.

Toute remise de dotation au profit d’un Participant mineur est conditionnée à la présentation de cette autorisation.

Sont exclues du jeu-concours le personnel ayant participé à sa promotion et/ou sa réalisation ainsi que les membres de leur famille et aux membres de la famille du personnel du CFA des 13 Vents. La participation au jeu-concours s'effectue uniquement sur internet en se rendant sur la page Facebook du CFA des 13 Vents.
Ce jeu-concours n'est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les éventuelles données personnelles collectées ne sont pas destinées à Facebook.



Article 3 : MODALITES DE L'OPERATION

Pour participer au concours, les participants doivent procéder de la manière suivante :

- S’inscrire au jeu-concours via le formulaire “ inscription ” sur le site du CFA
- Remplir le formulaire en ligne, en complétant les champs ; nom, prénom, adresse, e-mail, date de naissance, e-mail des parents (pour les mineurs), nom de l’entreprise, nom du maître d’apprentissage, e-mail de l’entreprise, adresse de l’entreprise.
- Télécharger la ou les photos en répondant aux contraintes de l’article 4 du présent règlement ci-dessous
- Accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet
- Valider l’inscription
Les créations validées seront mises en ligne sur ce site et sur la page Facebook du CFA
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

“ L’organisateur ” ne pourrait être tenue responsable en cas de modification ou d’annulation du concours. Il ne saurait non plus être responsable des retards ou pertes des envois.
Le non-respect de ces conditions entrainera la nullité de la participation.
“ L’organisateur ” se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.


Article 4 – CARACTERISTIQUES DES CREATIONS

Les photos répondront au thème “ Mon Entreprise et Moi ”. Les envois devront remplir les conditions suivantes :

- Formats de fichiers acceptés : jpg, pdf,
- Les photos seront au format :
• Dimensions : 851x315px (avec une largeur minimum de 399px),
• couleur ou noir et blanc
• La taille ne devra pas excéder 4 Mo.
- Aucune marque, et plus généralement aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’un tiers, ne doit figurer sur la création.
- Les photos ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
- Ne présenter qu’une seule photo par apprenti.
- Aucune cigarette, alcool ou autre produit prohibé ne devra visible.
- Chaque fichier doit comporter le nom du photographe.

Les photos postées après la date de clôture de la période de concours ne seront pas prises en compte.

Les photos contraires aux bonnes mœurs et portant atteinte aux lois ne seront pas publiées ; elles engagent la responsabilité de leur auteur ou de ses représentants.
Les auteurs des photos devront obtenir toutes les autorisations nécessaires en ce qui concerne les photographiés. Le CFA les 13 Vents ne pourra être tenue pour responsable en cas de contestation ou de litige.

Les participants déclarent être en possession des droits des images présentes. Les auteurs sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qui présentent.



Article 5 : GAINS

Le présent règlement et le détail des dotations sont déposés chez SCP MAHIEUX-SCHMITT MAHIEUX, huissiers de Justice associés au 6 rue Anne Vialle à TULLE pendant la durée du jeu-concours.

Les gagnants se verront attribuer les lots suivants :

PRIX DES INTERNAUTES :
- 1er Prix : 1 tablette numérique tablette tactile Asus MeMO Pad 7'' 16Go (ME176CX) Blanc + Housse de protection + carte Micro SD de 16 Go (d’une valeur de 150 euros).
- 2ème Prix : 1 appareil photo numérique CANON Ixus 155 Compact Noir + carte SDHC 8 Go (d’une valeur de 100 euros).
- 3ème : 1 Bon d’achat du Magasin Super U Tulle/Laguenne (d'une valeur 50 euros).

PRIX DU JURY :
- 1er Prix : 1 tablette numérique tablette tactile Asus MeMO Pad 7'' 16Go (ME176CX) Blanc + Housse de protection + carte Micro SD de 16 Go (d’une valeur de 150 euros).


Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS

PRIX DES INTERNAUTES :
Un classement des photos sera établi (une seule photo par candidat, la photo obtenant le plus de « vote » sera prise en compte ), au regard du nombre de “ votes ” comptabilisé, en présence d’un représentant de l’étude SCP MAHIEUX-SCHMITT MAHIEUX, huissiers de Justice associés à Tulle le 2 juin 2015 à 14h00 au CFA 13 Vents.
Ce classement désignera l’ordre des gagnants.
En cas d’ex æquo, la photo publiée la première sera choisie

PRIX DU JURY :
Le mardi 2 Juin 2015 , un jury composé de 6 personnes membre ou représentant le CFA, choisira une photo répondant aux critères suivants :

- Respect du thème
- Originalité
- Qualité de la prise de vue
- Esthétique de la photographie
- Bien fondé des éventuelles retouches

Les décisions du jury seront sans appel.

Les prix ne sont pas échangeables et ne peuvent être remplacé par des espèces.

La liste des gagnants sera postée sur le site du CFA Les 13 Vents et sur la page Facebook du CFA dans le mois suivant la date de clôture du concours.

Les gagnants seront informés dans un délai de 15 jours à compter de la date du tirage au sort. Le gagnant sera prévenu par email de son gain, à l’adresse email qu’il a utilisée pour son inscription. En l’absence de réponse d’un gagnant dans les 15 jours suivant l’email envoyé lui annonçant sa qualité de gagnant, le CFA considérera que le gagnant renonce.


Article 7 –Utilisation des photos

Les participants autorisent par avance, le CFA Les 13 Vents à publier leur nom et photographie sur le site Internet http://www.cfa13vents.com/ et à les utiliser dans tous les supports promotionnels liés au présent jeu.


Article 8 –Conditions générales

Disqualification.
Toutes inscriptions électroniques liées au Concours sont sujettes à vérification par “ L’organisateur” du Concours. Les participants qui ne se seront pas conformés au présent règlement sont susceptibles d'être exclus du présent Concours.
Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité.
En participant ou en tentant de participer à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité “ L’organisateur ” du Concours, son entreprise. Afin d'être déclarés gagnants, les participants choisis seront tenus de signer le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité contenant une déclaration de conformité aux règlements du Concours et confirmant la présente exonération de responsabilité en faveur des Bénéficiaires de l'exonération.
Annulation, suspension ou modification du Concours.
“ L’organisateur ” se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent Concours dans l’éventualité où il se manifeste un évènement qui en perturbe le bon déroulement, par exemple une difficulté du système informatique d’enregistrer toutes les inscriptions, ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Concours .
Propriété.
Tous renseignements et documents liés au Concours sont et demeurent la propriété exclusive de “ L’organisateur ” du Concours. Aucun de ces renseignements et documents ne sera retourné aux participants.
Identification du participant.
Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom paraît sur le formulaire d’inscription électronique et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. Si un différend survient relativement à l’identification de l’auteur d’un formulaire d’inscription électronique, ce dernier sera considéré avoir été envoyé par le titulaire de compte autorisé associé à l’adresse de courrier électronique fournie au moment de la participation. On entend par “ titulaire de compte autorisé ” la personne physique à qui est attribuée une adresse de courrier électronique par un fournisseur d’accès internet ou de services en ligne, ou une autre entreprise attribuant les adresses de courrier électronique pour le domaine associé à l’adresse de courrier électronique soumise.
Facebook.
Si le Concours est hébergé sur la plateforme Facebook, toute personne qui y participe confirme qu’elle dégage Facebook de toute responsabilité et de tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui pourrait découler de sa participation au Concours et reconnaît que le Concours n’est aucunement commandité, approuvé ou administré par Facebook, ni associé à Facebook. Les renseignements fournis par les participants sont fournis à “ L’organisateur ” du Concours et non à Facebook.
Divers.
En participant au Concours, les participants acceptent d’être liés au présent règlement du Concours et aux décisions de “ L’organisateur ”, lesquelles décisions sont finales et sans appel à tous égards, y compris, sans s’y limiter, les décisions concernant l’admissibilité ou la disqualification des bulletins de participation électronique ainsi que l’attribution d’un prix.


ARTICLE 9 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles et notamment à l'art.34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer auprès du CFA des 13 Vents. Les données fournies par le participant seront utilisées par l'organisateur uniquement dans le but d'administrer le jeu-concours.cb[

Mercredi 4 Février 2015
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